Cabinet Bertrand COUETTE

Avocats au barreau de Paris


Le cabinet comporte trois secteurs d’activités :

Conseil, assistance, contentieux
Nous intervenons à titre de conseil juridique ainsi que sur le plan judiciaire dans le domaine du droit immobilier et de la construction tant au sens du droit privé que du droit public : droit des marchés publics et privés, droit administratif des biens, droit public des affaires, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement. Nous proposons, en particulier, une approche globale qui nous permet d'assister nos clients, de manière pragmatique et opérationnelle, à tous les stades des opérations d'aménagement et de construction, depuis leur montage jusque leur mise en service.

Edition
Le cabinet intervient comme acteur de l’information et de l’édition juridique dans les domaines du droit immobilier et du droit social. A ce titre le cabinet est notamment en charge de la rédaction et de la mise à jour des fiches pratiques du site Internet du ministère du travail : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/

Formation
Nous intervenons en tant qu’organisme de formation ou pour des organismes de formation dans les domaines énumérés ci-dessus.

Accèder aux réalisations

 
Activités dominantes

Construction - bâtiments et travaux publics

Contrats et achats publics

Domaine public

Urbanisme, aménagement, environnement, immobilier

Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Contenus éditoriaux 

+ de détails 

 
Etudes récentes

Conditions de l'évolution de la composition des groupements (janvier 2009)

Vente en l'état futur d'achèvement (décembre 2008) 

Délais de paiement et intérêts de retard (novembre 2008)

Le paiement des prestations hors contrat (octobre 2008)

De quelques pièges et difficultés dans la rédaction des AAPC (septembre 2008)

Etablissement et contestation du décompte général des travaux (Juillet 2008)

La réception tacite (Juin 2008) 

Conditions du recours au dialogue compétitif (Mai 2008)

Sous critères et principe de transparence (Avril 2008) 

Retour sur le contrôle technique (mars 2008)

Intempéries : chaud et froid sur la durée du marché (février 2008)

Recours au référé provision en cours de chantier : le caractère non sérieusement contestable des créances de l'entreprise dans l'exécution du marché de travaux (décembre 2007)

Rôle et responsabilité du maître de l'ouvrage dans la gestion du compte prorata (novembre 2007)

Est-il possible de rejeter une candidature pour cause de difficultés ayant affecté des marchés antérieurs ? (octobre 2007)

Toutes les études