Activités dominantes

Construction et travaux publics

• Maîtrise d'ouvrage publique
• Maîtrise d'oeuvre, ingénierie et architecture
• Assistance à maîtrise d'ouvrage
• Mandats et délégations
• Marchés de travaux publics et privés
• Co-traitance et sous-traitance
• Réclamations et paiements
• Hygiène et sécurité des chantiers
• Dommages de travaux publics
• Garanties
• Analyses de risques contractuels

Contrats et achats publics

• Marchés publics de travaux
• Prestations intellectuelles
• Contrats de maintenance - Facilities Management
• Contrats globaux - Marchés globaux de performance - Conception-réalisation
• Partenariats Public Privé

Domaine public

• Domaine de l’Etat et des collectivités publiques
• Baux emphytéotiques administratifs,
• Autorisation d’occupation temporaire
• Location avec option d’achat

Urbanisme, aménagement

• Permis de construire
• Lotissements - ZAC - AFUL
• Expropriation et préemption

Environnement

• Enquêtes publiques - Etudes d'impact
• Loi sur l'eau
• ICPE
• Pollution des sols

Immobilier

• Copropriétés et ensembles immobiliers complexes
• Contrats de construction
• Vente d’immeubles - Crédit bail immobilier
• Propriété et droits réels immobiliers
• Baux d’habitation, commerciaux et professionnels
• Rapports entre fonds voisins

Droit de la responsabilité

• Responsabilité civile
• Responsabillité pénale
• Responsabilité administrative
• Assurances
• Réparation du préjudice corporel

Droit social

• Contrat de travail
• Rupture du contrat de travail
• Relations du travail
• Sécurité sociale

Propriété intellectuelle

• Droits d’auteur
• Dessins et modèles

Contenus éditoriaux

• Droit immobilier
• Droit de la construction
• Droit des marchés publics
• Droit social
• Doit de la sécurité sociale