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CBC Avocats // Newsletter N° 21 // Décembre 2009
EDITO
Nous poursuivons notre étude sur la place du maître d’oeuvre dans le nouveau CCAG travaux.
Signalons, au titre de la jurisprudence trois décisions sur la notion de régularité des offres.
Retrouvez également nos rubriques :
- Actualité
- Jurisprudence
- Documents en ligne
ETUDE
La mission du maître d’oeuvre selon le CCAG Travaux (suite).
Sommaire :
- Visa des plans
- Direction de l’exécution du ou des contrats de travaux (DET)
- Direction des travaux
- Délivrance des OS
- Travaux modificatifs
- Avenants et suivi des marchés
- Délais
- Contrôle des travaux
- Constats, essais
- Implantation des ouvrages
- Contrôle des produits et matériaux
- Registre de chantier
- Incidents de chantier
- Vérification des comptes.
- Contrôle des situations
- Décompte final
- Instruction des réclamations
- Direction des travaux
- Assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception (AOR)
- Mise à disposition anticipée
- Réception
- Dossier des ouvrages exécutés
- Garantie de parfait achèvement
- Délai de garantie
- Prolongation du délai de garantie
ACTUALITE
REPONSES MINISTERIELLES
- Contrat de partenariat public-privé et modalités de récupération de la TVA - Question écrite Sénat n°08431 - 29 octobre 2009
- Impossibilité d’introduire une clause de révision de prix en cours de marché, si elle ne l'a pas été prévue lors de la conception même du marché, même par voie d'avenant, lorsqu’une part significative du prix dépend de la variation des prix - Question écrite Assemblée Nationale n° 31973 – 3 novembre 2009
- Encadrement de la rémunération de la maîtrise d’œuvre – Question écrite Assemblée Nationale. n° 57201 – 3 novembre 2009
- Possibilité pour une régie municipale de se porter candidate à un marché public lorsque l’exécution de ce dernier se situe en dehors du territoire communal - Question écrite Sénat n° 02519 – 12 novembre 2009
- Appréciation des seuils de passation des marchés de maîtrise d’œuvre et d’AMO - Notion de prestations homogènes – Question écrite, Assemblée Nationale, n° 56136, 17 novembre 2009.
- Forme sous laquelle les circonstances qui ont amené un pouvoir adjudicateur à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence doivent être justifiées – Question écrite, Sénat, n° 10421, 19 novembre 2009
- Cas de mise en concurrence qui ne serait pas précédée de la publication d'un avis d'appel public à la concurrence – Question écrite, Sénat, n° 10421, 19 novembre 2009
TEXTES
- Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 définissant les domaines mentionnés à l'article 1er du décret n°2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes
- Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés
- Décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol
JURISPRUDENCE
Passation des marchés
- Concurrence
- Marchés spéciaux
- Marchés négociés
- Mentions des AAPC et des RC
- Régularité des offres
- Jugement des candidatures et des offres
- Egalité des candidats
- Contentieux
Execution
- Pénalités
- Dépenses utiles
Préemption
DOCUMENTS EN LIGNE
Guides, rapports et documents pratiques
Nous demeurons attentifs à toutes suggestions
Bertrand COUETTE
Secteurs d'activité
Nous intervenons dans le domaine du droit immobilier et de la construction tant au sens du droit privé que du droit public... Lire la suite
Réalisations
Une part majeure de notre activité est consacrée à l'accompagnement d'intervenants dans le cadre d'opérations d'aménagement ou de construction sous maîtrise d'ouvrage publique... lire la suite