CBC Avocats // Newsletter N° 20 // Novembre 2009

 
CBC Avocats // Newsletter N° 20 // Novembre 2009
EDITO
Nous débutons une série d’études sur le contenu des nouveaux CCAG.
Notre étude du mois présente les dispositions nouvelles intéressant le maître d’oeuvre dans le CCAG travaux.
Retrouvez également nos rubriques :
- Actualité
- Jurisprudence
- Documents en ligne
 
ETUDE

La situation du maître d’oeuvre dans le nouveau CCAG Travaux.
Sommaire :

  • Les carences du maître d’oeuvre
    • Carence dans l’établissement des constatations contradictoires
    • Retard dans la vérification des situations
    • Visa
    • Réception
      • Opérations préalables à la réception
      • Décision de réception
  • Les missions complémentaires assignées au maître d’œuvre
    • Réalisation de travaux au voisinage d’ouvrage tiers
    • Registre de chantier :
    • Surveillance du personnel de chantier
    • Multiplication des ordres de services

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ACTUALITE

REPONSES MINISTERIELLES

DOCTRINE ADMINISTRATIVE

TEXTES

 
JURISPRUDENCE
Passation des marchés

  • Secteurs spéciaux
  • Marchés « in house »
  • Marchés de consultation juridique
  • Jugement des offres

PPP, DSP et montages contractuels complexes

Autorisations administratives

  • Permis de construire

 
Domaine public

 
Responsabilité des constructeurs

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DOCUMENTS EN LIGNE
Guides, rapports et documents pratiques

Nous demeurons attentifs à toutes suggestions
Bertrand COUETTE