Permis de construire et autres...
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CBC Avocats // Newsletter N° 20 // Novembre 2009
EDITO
Nous débutons une série d’études sur le contenu des nouveaux CCAG.
Notre étude du mois présente les dispositions nouvelles intéressant le maître d’oeuvre dans le CCAG travaux.
Retrouvez également nos rubriques :
- Actualité
- Jurisprudence
- Documents en ligne
ETUDE
La situation du maître d’oeuvre dans le nouveau CCAG Travaux.
Sommaire :
- Les carences du maître d’oeuvre
- Carence dans l’établissement des constatations contradictoires
- Retard dans la vérification des situations
- Visa
- Réception
- Opérations préalables à la réception
- Décision de réception
- Les missions complémentaires assignées au maître d’œuvre
- Réalisation de travaux au voisinage d’ouvrage tiers
- Registre de chantier :
- Surveillance du personnel de chantier
- Multiplication des ordres de services
ACTUALITE
REPONSES MINISTERIELLES
- Recours à la procédure négociée pour les marchés de travaux en dessous de 5 150 000 euros HT - Question écrite, Sénat, n° 08890 du 28 mai 2009
- Conditions de mise en oeuvre du critère de choix performances d'une offre en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés - Question écrite, Sénat, n° 00422 du 8 octobre 2009
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
- Ministère de l'Economie - DAJ - Publication du nouveau CCAG applicable aux marchés industriels - Fiche de présentation - 16 octobre 2009
- Ministère de l'Economie – DAJ - Publication du nouveau CCAG applicable aux prestations intellectuelles
- Ministère de l'Economie - DAJ - Publication du nouveau CCAG applicable aux techniques de l’information et de la communication
- Ministère de l'Economie - DAJ - Publication du nouveau CCAG applicable aux prestations intellectuelles
TEXTES
- Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (journal officiel du 1er octobre 2009).
- Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (rectificatif)
- Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
- Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication
- Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels
- Circulaire du 25 septembre 2009 relative à la suppression du contrôle de légalité sur les marchés, baux emphytéotiques et contrats de partenariat passés par les établissements publics de santé ainsi qu'aux procédures de recours applicables aux contrats de commande publique.
- Décret n° 2009-1228 du 12 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés
- Décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors œuvre des constructions
- Décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif à la commission consultative des marchés publics
- Arrêté du 22 octobre 2009 relatif à l'assistance apportée aux collectivités territoriales par la commission consultative des marchés publics pour l'élaboration et la passation de leurs marchés et accords-cadres
JURISPRUDENCE
Passation des marchés
- Secteurs spéciaux
- Marchés « in house »
- Marchés de consultation juridique
- Jugement des offres
PPP, DSP et montages contractuels complexes
Autorisations administratives
- Permis de construire
Domaine public
Responsabilité des constructeurs
- Aussi grave que soit la faute d'exécution commise par l'entrepreneur, elle n'est pas assimilable à une faute dolosive en l'absence de dissimulation ou fraude. Cour de cassation, 8 septembre 2009.
- Le délai d'action décennale à l'égard du constructeur et du maître d'oeuvre concernant des ouvrages ayant fait l’objet de réserves commence à courir à la date où les réserves ont été levées. Conseil d'État, 7 octobre 2009
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DOCUMENTS EN LIGNE
Guides, rapports et documents pratiques
- Service central de prévention de la corruption – Rapport pour l’année 2008.
- Agence nationale pour la rénovation urbaine - Rapport d'activité 2008 - Septembre 2009
- MAPP - L’environnement fiscal du contrat de partenariat
- MAPP – Le traitement des subventions accordées à des projets de contrat de partenariat.
- Commission d'examen des pratiques commerciales – Fiches pratiques :
- les délais de paiement
- la facturation
- les abus dans la relation commerciale
- la négociation commerciale
Nous demeurons attentifs à toutes suggestions
Bertrand COUETTE
Secteurs d'activité
Nous intervenons dans le domaine du droit immobilier et de la construction tant au sens du droit privé que du droit public... Lire la suite
Réalisations
Une part majeure de notre activité est consacrée à l'accompagnement d'intervenants dans le cadre d'opérations d'aménagement ou de construction sous maîtrise d'ouvrage publique... lire la suite