CBC Avocats // Newsletter N° 19 // Octobre 2009

 
CBC Avocats // Newsletter N° 19 // Octobre 2009
EDITO
A l'occasion de la publication de la circulaire du 7 septembre 2009, notre étude du mois porte sur le recours à la transaction pour le règlement des litiges liés à l'exécution des marchés de travaux ou de services.
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ETUDE
Le recours à la transaction dans l'exécution des marchés de travaux ou de prestations.
Sommaire :

  • Définitions
  • Qui peut transiger ?
  • Respect de l’ordre public
  • Cas dans lesquels le recours à la transaction est justifié
  • Concessions réciproques
  • Calcul de l’indemnisation
  • Effets de la transaction
  • Homologation par le juge

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ACTUALITE
REPONSES MINISTERIELLES

DOCTRINE ADMINISTRATIVE

TEXTES

  • Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics
  • Circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique

JURISPRUDENCE
Passation des marchés

  • Concurrence
  • Mandat
  • Allotissement
  • Jugement des offres
  • Contentieux

Exécution des marchés

  • Responsabilité contractuelle
  • Sous traitance
  • Réception

Responsabilité des constructeurs

Délégation de service public

DOCUMENTS EN LIGNE
Guides, rapports et documents pratiques

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Bertrand COUETTE