CBC Avocats // Newsletter N° 18 // Septembre 2009

 
CBC Avocats // Newsletter N° 18 // Septembre 2009
EDITO
Notre étude du mois porte sur les obligations du maître de l’ouvrage en matière de coordination SPS
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ETUDE
Quelles sont les obligations du maître de l’ouvrage en matière de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) ?
Sommaire :

  • Rappels généraux sur la coordination SPS
    • Catégories d’opérations
    • Missions de coordination SPS
      • R.J. : Registre Journal
      • D.I.U.O. : Dossier d'Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage
      • PGC : Plan Général de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé
      • CISSCT : Collège Interentreprises de Sécurité, Santé et Conditions de Travail
  • Organisation de la coordination SPS
    • Désigner le coordonnateur SPS
      • Compétences
      • Incompatibilités
    • Faire réaliser les missions du CSPS
    • Contractualiser la coordination SPS
    • Mettre en œuvre des principes généraux de prévention.

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Sujétions imprévues

Décompte général

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Mandat de maîtrise d'ouvrage

Sous-traitance

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Guides, rapports et documents pratiques

 
Nous demeurons attentifs à toutes suggestions.
Bertrand COUETTE