CBC Avocats // Newsletter N° 17 // Juillet-Août 2009

 
CBC Avocats // Newsletter N° 17 // Juillet - Août 2009
EDITO

Notre étude du mois tente à nouveau de répondre à la question : Est-il possible de rejeter une candidature pour cause de manquement du candidat dans la réalisation de marchés antérieurs ?
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Notre prochaine lettre paraitra début septembre. D'ici là, bonne vacances à tous !
ETUDE
Est-il possible de rejeter une candidature pour cause de manquement du candidat dans la réalisation de marchés antérieurs ?
Le Conseil d’Etat vient de confirmer l’analyse que nous proposions dans notre étude d’octobre 2007 que nous actualisons ici.
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ACTUALITE

 
JURISPRUDENCE
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Bertrand COUETTE