CBC Avocats // Newsletter N° 16 // Juin 2009

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EDITO
Notre étude du mois porte sur les motifs de résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre
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ETUDE
Motifs de résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre
Sommaire :

  • Motifs prévus par un texte
  • Défauts de conception
  • Refus d’exécuter les instructions du maître de l’ouvrage
  • Défaut de surveillance des travaux
  • Retards
  • Travaux supplémentaires
  • Dépassement du coût prévisionnel des travaux
  • Carence diverses dans la mission de maîtrise d’oeuvre
  • Réception des travaux
  • Arrêt de l’exécution à l’issue d’une phase technique (CCAG-PI, Art. 18)

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ACTUALITE

JURISPRUDENCE
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Bertrand COUETTE