CBC Avocats // Newsletter N° 15 // Mai 2009

 
CBC Avocats // Newsletter N° 15 // Mai 2009
EDITO
Notre étude du mois porte sur les conditions du recours à la conception - réalisation
Retrouvez également nos rubriques :
- Actualité
- Jurisprudence
- Documents en ligne
 
ETUDE
Les conditions du recours à la conception réalisation
Sommaire :

  • Contraintes législatives
    • Doctrine administrative
    • Jurisprudence
  • Limites de l'interdiction

Accéder à l'étude
 
ACTUALITE

 
JURISPRUDENCE
Passation des marchés

  • Liberté de l'industrie et du commerce
  • Manquements susceptibles de léser un candidat
  • Jugement des offres
  • Contentieux

Exécution des marchés

  • Décompte final
  • Appel en garantie

Délégations de service public

 
Autorisations administratives

  • Permis de construire

Domaine public

 
DOCUMENTS EN LIGNE
Guides, rapports et documents pratiques

Nous demeurons attentifs à toutes suggestions.
Bertrand COUETTE