CBC Avocats // Newsletter N° 14 // Avril 2009

 
Newsletter N° 14 // Avril 2009
EDITO
Notre étude du mois porte sur la conduite d'opération.
Retrouvez également nos rubriques :
- Actualité
- Jurisprudence
- Documents en ligne
 
ETUDE
La conduite d'opération
Sommaire :

  • Qu’est ce que la conduite d’opération ?
    • Le conducteur d’opération dans la réglementation de 1973
    • Le conducteur d’opération dans la loi MOP
  • Régime antérieur à l’ordonnance du 17 juin 2004
    • Personnes pouvant exercer la mission de conducteur d’opération
    • Incompatibilités
    • Droit communautaire
    • Avis de la Commission
    • Modification de la législation
  • Régime applicable depuis l’ordonnance du 17 juin 2004
    • Personnes pouvant exercer la mission de conducteur d’opération
    • Le contrat de conduite d’opération
      • Caractère écrit
      • Contenu de la mission
    • Incompatibilités
      • Principe
      • Entreprises liées
  • Responsabilité du conducteur d’opération
    • Responsabilité contractuelle
    • Devoir de conseil
    • Responsabililé des constructeurs
    • Limites de responsabilité

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ACTUALITE

 
JURISPRUDENCE
Passation des marchés

  • Mentions des AAPC et des RC
  • Manquements susceptibles de léser un candidat
  • Jugement des offres
  • Contentieux

Exécution des marchés

  • Pénalités

 
Autorisations administratives

  • Permis de construire

Garanties des constructeurs

  • Garantie décennale

Domaine public

 
DOCUMENTS EN LIGNE
Guides, rapports et documents pratiques

Nous demeurons attentifs à toutes suggestions.
Bertrand COUETTE