CBC Avocats // Newsletter N° 13 // Mars 2009

 
 
Newsletter N° 13 // Mars 2009
EDITO
Notre étude du mois porte sur la régularité des offres sur le plan technique.
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ETUDE
La régularité des offres sur le plan technique.
Une offre qui comporte des propositions techniques différentes de la solution décrite dans le dossier de consultation, alors que les variantes ne sont pas admises, est-elle recevable ? Quelle est la marge d'appréciation dont dispose la personne publique ? Nous tentons de faire le point de la jurisprudence sur cette question.
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ACTUALITE

 
JURISPRUDENCE
Passation des marchés

  • Mentions des AAPC et des RC
  • Egalité des candidats

Exécution des marchés
Responsabilité des constructeurs

Autorisations administratives

Domaine public

 
DOCUMENTS EN LIGNE
Guides, rapports et documents pratiques

Nous demeurons attentifs à toutes suggestions.
Bertrand COUETTE