CBC Avocats // Newsletter N° 12 // Février 2009

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Newsletter N° 12 // Février 2009
EDITO
Nous poursuivons ce mois notre étude sur les groupements momentanés d'entreprises par quelques observations complémentaires.
Retrouvez également nos rubriques :
- Actualité
- Jurisprudence
- Documents en ligne
 
ETUDE
Quelques observations complémentaires sur les groupements momentanés d'entreprises.
Sommaire :

  • Groupements d’entreprises selon le CCAG Travaux
  • Groupements d’entreprises selon le code des marchés publics
  • Nature des liens avec le maître de l’ouvrage
  • Obligation d’indiquer le mandataire
  • Rôle du mandataire
  • Mesures coercitives à l’égard des membres du groupement
  • Présentation des réclamations
  • Convention de groupement
  • Etendue et limites de la solidarité
  • Représentation en justice du groupement

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ACTUALITE

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JURISPRUDENCE
Passation des marchés

  • Mentions des AAPC et des RC
  • Allotissement
  • Contentieux

Exécution des marchés

  • CCAG

PPP, DSP et montages contractuels complexes

Autorisations administratives

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DOCUMENTS EN LIGNE
Guides, rapports et documents pratiques

Nous demeurons attentifs à toutes suggestions.
Bertrand COUETTE
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