CBC Avocats // Newsletter N° 11 // Janvier 2009

 
 
Newsletter N° 11 // Janvier 2009
EDITO
Notre étude du mois porte sur les conditions de transformation des groupements momentanés d'entreprise pendant la mise en concurrence.
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ETUDE
Conditions de transformation des groupements momentanés d'entreprises
Sommaire :

  • Marchés soumis au code des marchés publics
    • Interdiction de principe
    • Exceptions
    • Modification de la composition du groupement après signature du marché
    • Transformation de la forme du groupement après attribution du marché
  • Hors code des marchés publics
    • Il est possible d’interdire le changement de composition d’un groupement en cours de procédure
    • Il est également possible de permettre une modification de la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et celles des offres
    • Impossibilité d’inclure des membres n’ayant pas présenté de candidature
      • Maintien de la capacité du groupement à assurer une bonne exécution des prestations.
      • La nouvelle composition du groupement ne doit pas empêcher une concurrence effective entre candidats
      • Mention dans les documents de consultation.

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ACTUALITE

 
JURISPRUDENCE
Passation des marchés

  • Mentions des AAPC et des RC
  • Pièces exigées
  • Définition du besoin
  • Egalité des candidats
  • Contentieux

Exécution des marchés

  • CCAG
  • Prestations hors marchés
  • Fin des relations contractuelles
  • Résiliation

PPP, DSP et montages contractuels complexes

 
DOCUMENTS EN LIGNE
Guides, rapports et documents pratiques

Nous demeurons attentifs à toutes suggestions.
Bertrand COUETTE