CBC Avocats // Newsletter N° 10 // Décembre 2008

 
 
Newsletter N° 10 // décembre 2008
EDITO
Notre étude du mois porte sur le recours à la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) par les personnes publiques.
Retrouvez également nos rubriques :
- Actualité
- Jurisprudence
- Documents en ligne
 
ETUDE
La vente en l'état futur d'achèvement
Sommaire :

  • Définition
  • Recours à la VEFA par des personnes publiques
  • Régime juridique

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ACTUALITE

 
JURISPRUDENCE
Passation des marchés

  • Notion de marchés publics
  • Mentions des AAPC et des RC
  • Pièces exigées
  • Critères d'attribution
  • Allotissement

 
Exécution des marchés

  • Exécution hors marché
  • Responsabilité contractuelle
  • Décompte final

PPP, DSP et montages contractuels complexes

 
Autorisations administratives

Dommages de travaux publics

Domaine public

Troubles de voisinages

 
DOCUMENTS EN LIGNE
Guides, rapports et documents pratiques

Nous demeurons attentifs à toutes suggestions.
Bertrand COUETTE