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Dernières newsletters

11/05/2010 - 19:09

 
Newsletter N° 8 // Octobre 2008
EDITO
Notre étude du mois porte sur les conditions de rémunération des prestations réalisées hors contrat, cela vise les travaux supplémentaires réalisés avec ou sans ordres de...

11/05/2010 - 19:08

Newsletter N° 7 // Septembre 2008
EDITO
A l'occasion de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 août dernier, nous faisons le point sur les pièges et difficultés dans la rédaction des avis d'appel public à la concurrence....

11/05/2010 - 19:07

 
Newsletter N° 6 // Juillet Août 2008
EDITO
Dans ce sixième numéro de notre Newsletter nous faisons le point sur les conditions de l'établissement et de la contestation du décompte général des travaux.
Au titre de l'actualité :
...

11/05/2010 - 19:06

 
Newsletter N° 5 // Juin 2008
 
EDITO
Dans ce cinquième numéro de notre Newsletter nous faisons le point sur les conditions dans lesquelles l'intervention d'une réception tacite peut être reconnue tant par les juridictions judiciaires que par les...

11/05/2010 - 19:02

 
Newsletter N° 4 // Mai 2008
 
EDITO
Ce quatrième numéro de notre Newsletter comporte une étude des conditions du recours au dialogue compétitif.
Nous abordons, au titre de l'actualité, les points suivants :

  • CCAG Fournitures courantes et services : la...

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