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Dernières newsletters

11/05/2010 - 19:35

CBC Avocats // Newsletter N° 23 // Février 2010

Newsletter numéro 25 - Février 2010

EDITO
Notre newsletter change de présentation. Ce mois ci il ne s'agit que d'une version intermédiaire, la nouvelle présentation sera définitivement fixée le mois prochain.
Nous poursuivons notre examen du contenu du nouveau CCAG...

11/05/2010 - 19:34

CBC Avocats // Newsletter N° 22 // Janvier 2010

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Newsletter N° 22 // Janvier 2010
EDITO
Nous présentons nos meilleurs voeux pour une excellente année nouvelle à tous nos lecteurs.
Notre étude du mois présente un inventaire des principales dispositions nouvelles dans la...

11/05/2010 - 19:33

CBC Avocats // Newsletter N° 21 // Décembre 2009

CBC Avocats // Newsletter N° 21 // Décembre 2009
EDITO
Nous poursuivons notre étude sur la place du maître d’oeuvre dans le nouveau CCAG travaux.
Signalons, au titre de la jurisprudence trois décisions sur la notion de...

11/05/2010 - 19:32

CBC Avocats // Newsletter N° 20 // Novembre 2009

CBC Avocats // Newsletter N° 20 // Novembre 2009
EDITO
Nous débutons une série d’études sur le contenu des nouveaux CCAG.
Notre étude du mois présente les dispositions nouvelles intéressant le maître d’oeuvre dans le CCAG...

11/05/2010 - 19:31

CBC Avocats // Newsletter N° 19 // Octobre 2009

CBC Avocats // Newsletter N° 19 // Octobre 2009
EDITO
A l'occasion de la publication de la circulaire du 7 septembre 2009, notre étude du mois porte sur le recours à la transaction pour le règlement des...

Secteurs d'activité

Nous intervenons dans le domaine du droit immobilier et de la construction tant au sens du droit privé que du droit public... Lire la suite

Droit social

Contrat de travail
Rupture du...

Droit de la prévention

Sécurité au travail dans la fonction...

Réalisations

Une part majeure de notre activité est consacrée à l'accompagnement d'intervenants dans le cadre d'opérations d'aménagement ou de construction sous maîtrise d'ouvrage publique... lire la suite