Gestion des risques des collectivités territoriales

Nous proposons une assistance globale pour la prévention et gestion des risques des collectivités territoriales qui comporte deux volets:

1.-  Volet prévention des risques

-          Audit de la prévention des risques au travail dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics :

o   Vérification de la mise en place d’une organisation et de l’effectivité des délégations de pouvoir corrélatives

o   Assistance à la mise en place des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

o   Vérification de l’existence d’un document unique d’évaluation des risques professionnels

o   Mise en œuvre éventuelle du compte du compte personnel de prévention de la pénibilité pour le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.

o   Vérification de la mise en œuvre des moyens de gérer les risques ainsi identifiés :

- Information et formation des agents

- Formalisation des consignes

-          Audit des assurances et préconisations pour la couverture des risques

2.-  Volet gestion de crise

o   Module de formation des élus et des cadres sur :

•         les conséquences juridiques des accidents corporels

•         la conduite à tenir face à l’appareil judiciaire

o   Défense des agents auteurs d’une faute de service (article 11 de la loi du 13 juillet 1983)

o   Défense des agents victimes en service (bénéfice éventuel du régime de la faute inexcusable).