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Accueil ›Gestion des risques des collectivités territoriales
Nous proposons une assistance globale pour la prévention et gestion des risques des collectivités territoriales qui comporte deux volets:
1.- Volet prévention des risques
- Audit de la prévention des risques au travail dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics :
o Vérification de la mise en place d’une organisation et de l’effectivité des délégations de pouvoir corrélatives
o Assistance à la mise en place des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
o Vérification de l’existence d’un document unique d’évaluation des risques professionnels
o Mise en œuvre éventuelle du compte du compte personnel de prévention de la pénibilité pour le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.
o Vérification de la mise en œuvre des moyens de gérer les risques ainsi identifiés :
- Information et formation des agents
- Formalisation des consignes
- Audit des assurances et préconisations pour la couverture des risques
2.- Volet gestion de crise
o Module de formation des élus et des cadres sur :
• les conséquences juridiques des accidents corporels
• la conduite à tenir face à l’appareil judiciaire
o Défense des agents auteurs d’une faute de service (article 11 de la loi du 13 juillet 1983)
o Défense des agents victimes en service (bénéfice éventuel du régime de la faute inexcusable).
Secteurs d'activité
Nous intervenons dans le domaine du droit immobilier et de la construction tant au sens du droit privé que du droit public... Lire la suite
Réalisations
Une part majeure de notre activité est consacrée à l'accompagnement d'intervenants dans le cadre d'opérations d'aménagement ou de construction sous maîtrise d'ouvrage publique... lire la suite