Réalisations

Le cabinet a été créé le 1er janvier 1990. Il comporte trois secteurs d’activités :

  • Conseil, assistance et contentieux

Une part majeure de notre activité est consacrée à l'accompagnement d'intervenants dans le cadre d'opérations d'aménagement ou de construction sous maîtrise d'ouvrage publique, telles que :

Infrastructures de transport

Parc urbains ou de loisirs

Opérations immobilières et d'aménagement

Une seconde part est consacrée à l'assistance marchés qui vise la mise au point et la passation des marchés ainsi que le suivi de leur exécution.

Marchés publics

Réclamations 

Montages contractuels complexes

 

  • Edition

Nous intervenons en qualité d'acteur de l’information et de l’édition juridique, notamment pour ce qui concerne l'élaboration de contenus éditoriaux sur supports numériques dans les domaines du droit immobilier ainsi que du droit social.

Elaboration et mise à jour du contenu du site internet du ministère du travail, depuis mars 2003 : http://www.travail.gouv.fr/

Elaboration du contenu de brochures du ministère du travail distribuées par les DDTE .

CD-Rom : « Modèles et contrats types » - Septembre 2001, modèles et contrats-types à usage des professionnels de l'immobilier (mandats, baux, promesses de vente, règlement de copropriété, état des lieux, cautions, commandements etc…)

Abécédaire du droit de l'immobilier (mai 1993) sur : sos-net.eu.org

  • Formation

Nous intervenons en tant qu’organisme de formation ou pour des organismes de formation dans nos domaines de spécialités.

CEBTP

ESTP

En entreprise