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Activités dominantes

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Modèles et formules

• Groupements d'entreprises.
• Marchés CSPS.
• Marchés de contrôle technique.
• Marchés de maîtrise d'oeuvre.
• Marchés de travaux.
• Sous-traitance.

Exécution des marchés publics

• - Aggravation des charges imputable aux parties au marché.
• - Aggravation des charges non imputables aux parties au marché.
• - Application des pénalités.
• - Cas de recours aux avenants.
• - Clauses de garantie.
• - Décision de poursuivre.
• - Décompte général.
• - Délais.
• - Délais de paiement.
• - Dommages de travaux publics .
• - Enrichissement sans cause et répétition de l’indû.
• - Etablissement et contestation du décompte général .
• - Limites du recours aux avenants.
• - Paiement des travaux supplémentaires.
• - Référé provision.
• Avenants et décisions de poursuivre.
• Délais et pénalités.
• Direction, coordination et contrôle.
• Exécution des marchés publics.
• Fin des relations contractuelles.
• Ordres de services.
• Paiements.
• Réclamations.
• Relations avec les tiers.

Passation des marchés publics

• - Conditions d’envoi et de réception des dossiers.
• - Contenu des dossiers et principes généraux.
• - Contrôle de légalité.
• - Critères de sélection des offres.
• - Définition des besoins.
• - Information des candidats évincés.
• - Intangibilité de l’offre.
• - Mise au point du marché.
• - Non attribution du marché.
• - Principe de transparence.
• - Principe d’égalité.
• - Publicité.
• - Recevabilité des candidatures.
• - Sélection des candidatures.
• - Seuils.
• Examen des candidatures.
• Examen des offres.
• Fin de la procédure.
• Préparation de la mise en concurrence.

Etudes récentes

• AAPC : pièges et difficultés.
• Causes des recours sur DUP.
• Causes des recours sur DUP 1.
• Causes des recours sur DUP 2.
• Causes des recours sur DUP 3.
• Causes des recours sur DUP 4.
• Causes des recours sur DUP 5.
• Causes des recours sur DUP 6.
• Causes des recours sur DUP 7.
• Causes des recours sur DUP 8.
• Champ d'application.
• Conditions de la réception tacite.
• Conditions du recours au dialoque compétitif.
• Contrôle technique.
• De quelques pièges et difficultés dans la rédaction des AAPC.
• Délais de paiement et intérêts de retard.
• Des clauses pour régler les litiges.
• Des clauses pour régler les litiges.
• Entités adjudicatrices.
• Essai de définition des cas limites de recours aux avenants.
• Etablissement et contestation du décompte général des travaux.
• Etats des lieux et référés préventifs.
• Etendue et limites du droit d'auteur de l'architecte.
• Etudes récentes.
• Gestion du compte prorata.
• Intemperies.
• Introduction.
• La médiation sur les chantiers de construction.
• Le paiement des prestations réalisées hors contrat.
• Lexique.
• MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE VERS UNE DEFINITION PLUS PRECISE ?.
• Marché des personnes non soumises aux CMP.
• Nos études.
• Pouvoirs adjudicateurs.
• Présentation des dossiers à la CMPE.
• Réclamations.
• Réclamations - Aggravation imputables aux parties.
• Réclamations - Aggravation non imputables aux parties.
• Référé provision.
• Reforme du permis de construire.
• Régles communes.
• Rejet de candidature et litiges.
• Sécurité et responsabilité.
• Sous critères.
• Vente en l'état futur d'achèvement.

Guides et rapports

• Code du travail.
• Guides et rapports.

Autorisations administratives

• Autres autorisations.
• Permis de construire.

Dommages de travaux publics

• Dommages de travaux publics.
• Troubles de voisinage.

Exécution des marchés

• Avenants.
• CCAG.
• co traitance.
• Décompte final.
• Fin des relations contractuelles.
• Prestations hors marché.
• Résiliation.
• Responsabilité contractuelle.

Maîtrise foncière

• Domaine public.

Passation des marchés

• Allotissement.
• Concurrence.
• Contentieux.
• Contenu des avis (AAPC et RC).
• Favoritisme.
• Jugement des candidatures et des offres.
• Marché négocié.
• Marchés spéciaux.
• Notion de marchés publics.
• Pièces exigées.

PPP, DSP et montages contractuels complexes

• DSP.
• Montages contractuels complexes.
• PPP.

Protection de l\'environnement

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Responsabilités des constructeurs

• Garantie décennale.
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