Publications

Feuillets mobiles

Dictionnaire Permanent « Commande Publique ».
Etudes : « Maîtrise d’œuvre » « Avenants » « Droit des marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ».
Editions Législatives - février 2007

Opérations d’aménagement et de construction - Clauses et contrats types
Ouvrage à mise à jour permanente
Editions le Moniteur - Novembre 1996

Guide du Logement et de l'Habitation
Ouvrage sur feuillets mobiles
Editions Sociales Françaises - Janvier 1991

Parties immobilières de « l’Encyclopédie Juridique »
Ouvrage sur feuillets mobiles
Editions Prat Europa - septembre 1997.

Ouvrages brochés

Le mémento du CCAG Travaux - Texte annoté
Eyrolles - Février 2010

Guide pratique de la loi MOP
Eyrolles – Novembre 2005

Guide de l’investissement locatif
Litec – Juillet 2004 – Seconde édition – Septembre 2006

Construire son logement
Editions Prat – Octobre 2000.

Elaboration et mise à jour d’ouvrages de vulgarisation distribués notamment par la Documentation Française pour le compte du ministère du travail.

Articles

Nos articles sur ce site

Rôle et responsabilités du maître de l’ouvrage public dans la gestion du compte prorata
Le Village de la Justice - Janvier 2008

Peut-on rejeter la candidature d’une entreprise qui n’a pas précédemment donné satisfaction ?Achatpublic.com – Janvier 2008.

Etendue et limites du droit d'auteur de l'architecte sur l'oeuvre architecturale
Net-iris : le portail d'information juridique - Janvier 2008
Cyberarchi.com - Janvier 2008

Essai de définition des cas limites du recours aux avenants dans le cadre d'un marché public
Avocats.fr - Septembre 2007

La présentation des dossiers à la CMPE
http://www.avocats.fr/space/bertrand.couette - Juillet 2007

La notion de maîtrise d’œuvre dans les opérations sous maîtrise d’ouvrage publique
Achatpublic.com – Novembre 2006.

Marchés - Régler les conflits sans le juge
Le Moniteur des travaux publics - Mai 1997

Maîtrise d’ouvrage publique : vers une nouvelle définition ?
Le Moniteur des travaux publics - Juillet 1994

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